Conditions de vente :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association Maga Viva et l’acheteur concernant des stages, des résidences artistiques, des ateliers/cours et toutes autres offres présentes sur le site magaviva.com
L’achat d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les contractants sont :
– Le prestataire : Association Maga Viva – Siret: 91758192800020
Dont le siège est fixé au 28 bis Route de Cobonne – 26400 Aouste-sur-Sye, d’une part
– Et L’acheteur, défini comme le payeur d’une prestation de stages, résidences, ateliers/cours, que ces derniers soient dispensés à lui-même ou autrui, d’autre part en présentiel ou en ligne.
Tarifs et modalités :
Les prix accordé au préalable par l’association Maga Viva sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA, étant entendu qu’à ce jour les associations n’y sont pas assujetties.
Les arrhes réglés en amont des stages, des résidences artistiques, des ateliers/cours ne sont pas remboursables. Il en va de même si l’adhésion à l’association a été acquittée.
Pour les cours à l’unité, le paiement est exigible au terme de chaque cours et peut être effectué par chèque ou espèce ou virement.
En cas d’achat de plusieurs heures de cours (forfaits), le paiement est exigible avant le premier cours par chèque ou espèce ou virement (Paypal compris).
Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire et/ou de lui réserver à l’avance l’ensemble des cours de son forfait dans la limite des possibilités et du planning de l’association.
Passé le délai d’utilisation, l’association ne sera pas tenu de rembourser les cours non effectués.
Tout forfait commencé ou non est non remboursable, non transférable à quelque autre personne que ce soit.
Passé le délai d’utilisation, l’association ne sera pas tenu de rembourser les cours non effectués.
Tout forfait offert commencé ou non, ou cours offert est non remboursable, non transférable à quelque autre personne que ce soit.
Conditions d’annulation :
Annulation des cours par l’acheteur :
L’annulation ponctuelle d’un cours est possible à condition qu’elle soit notifiée au prestataire 48h avant le jour du dit cours.
Toute annulation quel qu’en soit le motif (santé, travail, transport etc.) qui ne respecte pas ce principe conduira à la facturation du cours et ce, dès la première annulation.
Annulation des cours par l’association :
Quel qu’en soit le motif, le prestataire proposera alors différentes solutions de remplacement. Dans le cas de forfait, si le remplacement du ou des cours s’avérerait impossible, le remboursement intégral des cours non dispensés sera effectué au prorata
du forfait payé.
Annulation des stages ou atelier ou résidence collaborative par l’acheteur :
L’annulation d’un atelier ou stage ou d’une résidence collaborative n’est possible que dans un délai de deux semaines avant le début de celui-ci. Au delà de ce délai l’intégralité de la somme devra être dû. Les arrhes et l’adhésion ne sont pas remboursables quelque soit le motif ou le délai d’annulation.
Fait à Aouste sur Sye le 10/02/2023
Association Maga Viva